Conditions générales de vente

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Politique Tarifaire :

Les formations prévues d’un commun accord font l’objet d’une de convention entre les parties. Une fois cette convention signée, les parties sont engagées de manière irrévocable sauf accord express écrits des différents partis.

Les tarifs des formations ne prennent pas en compte les frais de déplacement détaillé ci-dessous.

Frais de Déplacement
• Rayon Supérieur à 100 km : Les frais de déplacement (trajet, nuit, repas) sont à la charge du client pour les interventions se déroulant au-delà de 100 km.
• Entre 100 et 200 km : Les frais de nuit et de repas ne peuvent pas dépasser 200€ par journée d’intervention.
• Au-delà de 200 km : Les frais de nuit et de repas ne peuvent pas dépasser 300€ par journée d’intervention.
• Rayon de 30km à 100 km : Un forfait de déplacement de 50€ est appliqué.

Annulation et Report
• Annulation par le Client : En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.
• Annulation par le Prestataire : Si l’annulation est de mon fait et que je ne peux honorer l’intervention dans les trois mois suivant la date initiale, sans accord commun pour une autre date, le client sera remboursé intégralement.
• Report Gratuit : Un report gratuit est possible dans les 30 jours précédant l’intervention.
• Frais de Report : Si le report est demandé plus tôt, des frais de 150€ seront appliqués. Le report doit être écrit et convenu d’un commun accord.

Attestation de Formation
• Une attestation indiquant le contenu de la formation sera délivrée après coup à chaque participant présent sur l’intégralité de la formation désigné sur le devis.

Prise en Charge par OPCo ou Organismes d’Aide
• En cas de prise en charge par un OPCo ou un organisme d’aides nécessitant la certification Qualiopi, le tarif initial (hors frais) sera majoré de 10%.


Cette politique tarifaire assure une gestion claire et équitable des conditions financières et logistiques pour toutes les parties impliquées.