CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EMPOWER-Optimisation mentale
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : EMPOWER-Optimisation mentale
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 93222911500013
Responsable de publication : Mathias THIERRY
Adresse : Saint-Bonnet-Les-Oules – 42330
Email : contact@empower-optimentale.com
Téléphone : +33 (0)6.70.46.52.32
Hébergeur : Kyxar.fr
TVA : Non applicable (article 293B du CGI)
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par EMPOWER-Optimisation mentale :
Particuliers sportifs : Accompagnements individuels en préparation mentale
Équipes et clubs : Accompagnement individuel et/ou collectif, sensibilisations et formations collectives
Entreprises : Services de développement des soft-skills et santé mentale
Entrepreneurs : Accompagnements personnalisés en optimisation mentale
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV ainsi que des éventuelles conditions de l’organisme intermédiaire en cas de portage salariale au profit d’une entreprise.
3. PRESTATIONS ET TARIFS
3.1 Séances individuelles
Modalités : Visioconférence ou au cabinet du praticien
Séance classique 60min : 70€
Séance renforcée 90min : 100€
3.2 Formules pack
Les packs sont à payer à la signature de la convention d’engagement commune et avant la première séance planifiée.
Pack 5 séances classiques : 315€ TTC (payable à la première séance), valable sur 3mois à compter de la signature de la convention d’engagement commune, évaluation santé mentale via questionnaire scientifique, accès à l’espace membre du site durant la durée de validité.
Pack 10 séances classiques : 560€ TTC (payable à la première séance),valable sur 8mois à compter de la signature de la convention d’engagement commune, évaluation santé mentale via questionnaire scientifique, plan d’entraînement mental communiqué après 2 séances sous forme de planning et construit avec le client, accès à l’espace membre du site durant la durée de validité.
3.3 Formule abonnement
Formules disponibles :
Abonnement Performance : 200 € TTC/mois, incluant 2 séances de préparation mentale de 1h30 en visioconférence ou au cabinet, 1H00 de suivi WhatsApp par mois (visio programmée avant 48H, échanges par messages), Évaluation santé mentale et performance mentale tous les 3 mois par questionnaire scientifique, plan d’entraînement mental communiqué sous forme de planning et construit avec le client, accès à l’espace membre du site durant la durée d’engagement.
Abonnement Haut-Niveau : 380 € TTC/mois, incluant 4 séances de préparation mentale de 1h à 1H30 environ + accompagnement personnalisé, évaluation santé mentale et performance mentale tous les 3 mois par questionnaire scientifique, plan d’entraînement mental communiqué sous forme de planning et construit avec le client, accès à l’espace membre du site durant la durée d’engagement, suivi WhatsApp avancé : réponses rapides, visios de dernière minute et délai de réponse inférieure à 90min, briefs/debriefs à distance, outils de gestion du stress avant/après les compétitions, collaboration possible avec membre du staff client (médecin, psychologue du sport, préparateur physique, kiné, etc.).
Durée et reconduction : Conclu pour 10 mois ferme à compter de la première séance ou paiement (total engageant : 2 000 € TTC pour Performance ; 3 800 € TTC pour Haut-Niveau). Facturation mensuelle par virement permanent automatique (RIB communiqué par EMPOWER-Optimisation mentale), au plus tard le 5 de chaque mois, premier mois facturé au prorata du nombre de quinzaine entamée. Après 10 mois, reconduction tacite par tranches de 3 mois, résiliable avec préavis de 30 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou email confirmé.
Période d’essai (2 premiers mois) : Résiliation possible pour motif légitime (ex. : incompatibilité d’approche entre le prestataire et le client, changement majeur de situation personnelle impactant la poursuite), d’un commun accord écrit avec EMPOWER-Optimisation mentale notifié avant fin du 2e mois. Sans pénalité ; seul le prorata des séances réalisées (facturé au tarif unitaire de 100€) reste dû. Sans accord mutuel, les 10 mois restent fermes.
Résiliation hors période d’essai : Mois 3 à 10 : motif légitime uniquement (force majeure, cessation d’activité du client) ; solde des 10 mensualités dû, minoré de 50% des mensualités restantes correspondant aux prestations non réalisées.
3.4 Frais de déplacement
Si déplacement chez le client ou sur site spécifique :
5€ par tranche de 15 kms
Frais d’autoroute en sus (le cas échéant)
3.5 Séances collectives
Durée :
Une heure Tarif : 150€
Demi-journée : 350€
Modalités : Sur le site client
5€ par tranche de 15 kms
Frais d’autoroute en sus (le cas échéant)
3.6 Formule Team
Tarification : Sur devis personnalisé
Acompte : 30% à la signature du devis
Solde : À régler au mois sous 30 jours suivant la première séance
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Modalités
Modes acceptés : Virement bancaire, espèces, chèque; sauf pour les abonnements : paiement par virement permanent obligatoire.
Échéances :
Séances individuelles : Paiement en fin de séance
Formule pack : Paiement intégral à la première séance
Formule abonnement : virement permanent mensuel au plus tard le 5 de chaque mois ; facture préalable émise avec détail des séances couvertes pour le mois. Premier mois facturé au prorata du nombre de quinzaine concernée par une ou plusieurs séances.
4.2 Facturation
Une facture est systématiquement émise et transmise par voie électronique pour toutes les prestations, comportant le détail des prestations, la période couverte et le montant TTC.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours après une relance, les séances peuvent être suspendues jusqu’à régularisation. Des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées (art. L.441-10 Code de commerce), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5. ANNULATION ET REPORT
5.1 Par le client
Délai minimum : 24 heures avant la séance programmée pour l’accompagnement individuel et 72 heures avant la séance programmée pour l’accompagnement collectif.
Contact obligatoire : Mathias THIERRY par email ou téléphone
Non-respect du délai : La séance sera due intégralement
5.2 Par le praticien
En cas d’empêchement du praticien avant un délai de 24 heures, le client sera prévenu et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires. En cas d’annulation du praticien après un délai de 24 heures, en cas d’impossibilité de reporter cette séance dans les 24 heures suivantes, le praticien s’engage à faire bénéficier d’une séance supplémentaire le client dans un délai calendaire de 30 jours.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
6.1 Obligations du praticien
Dispenser les prestations avec professionnalisme en respectant la charte de la société française de psychologie du sport ainsi que la charte du syndicat unitaire des professionnels de l’hypnose.
Respecter la confidentialité des échanges
Respecter les horaires convenus
6.2 Obligations du client
Être ponctuel et assidu
Respecter les conditions d’annulation
S’acquitter du paiement selon les modalités convenues
Informer le praticien de toute pathologie ou contre-indication médicale
6.3 Limites de responsabilité
Les prestations de préparation mentale ne constituent pas un traitement médical. EMPOWER-Optimisation mentale est tenue à une obligation de moyens, non de résultat. Le praticien ne peut être tenu responsable des résultats obtenus.
7. . INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Devis préalable : Pour toute formule d’abonnement (≥100€/mois), un devis gratuit détaillé sera fourni avant engagement, précisant : identité du prestataire (SIRET), nature des prestations, durée d’engagement (10 mois ferme + reconductions trimestrielles), prix TTC mensuel et total sur 10 mois, modalités de paiement par virement, conditions de résiliation et période d’essai.
Droit de rétractation : Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif et sans pénalité. Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client. En cas de demande expresse d’exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation, le client reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées à la date de rétractation
Important : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.
8. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1 Médiation de la consommation
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Entité de médiation : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
8.2 Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
8.3 Assurance Responsabilité civile professionnelle auprès de la société HISCOX DIRECT – TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE CEDEX
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
9.1 Responsable du traitement
Mathias THIERRY
Email : contact@empower-optimentale.com
9.2 Données collectées
Navigation sur le site : Aucune donnée personnelle collectée (hors espace membre)
Prestations : Nom, prénom, coordonnées, informations relatives aux séances
Finalités : Exécution des prestations, facturation, suivi client
9.3 Base légale
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
9.4 Conservation des données
Données clients : 3 ans après la dernière prestation
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
9.5 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Pour exercer ces droits : contact@empower-optimentale.com
9.6 Sécurité des données
Les données personnelles sont stockées dans des outils sécurisés avec accès restreint au praticien. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
9.7 Cookies et contenus embarqués
Le site peut contenir des contenus embarqués (vidéos, images) depuis d’autres sites. Ces contenus peuvent collecter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, méthodes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à EMPOWER-Optimisation mentale.
11. MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.
12. DISPOSITIONS FINALES
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 19/02/2026
Ces CGV sont régies par le droit français.
